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Assurance maladie pour travailleurs indépendants

Régimes d’assurance maladie privés et publics pour les travailleurs indépendants en Allemagne.

Alors que votre assurance voyage à l’étranger était suffisante jusqu’à votre arrivée en Allemagne, une assurance maladie allemande est obligatoire dans le pays.

TROIS OPTIONS

Depuis 2009, il est obligatoire de contracter une assurance maladie si vous vivez et travaillez en Allemagne. Cette règle s’applique à tous, que vous soyez citoyen de l’UE ou ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa.

Et si vous travaillez en freelance en Allemagne ?
Vous êtes tout de même tenu par la loi de souscrire à une assurance maladie.

Trois options s’offrent à vous :
• La première consiste à souscrire une assurance maladie privée auprès d’une société allemande ;
• La seconde consiste à souscrire une assurance maladie publique auprès de l’État allemand ;
• La troisième consiste à souscrire une assurance auprès d’une société internationale.

ASSURANCE MALADIE POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN ALLEMAGNE

Si vous avez voyagé en Allemagne depuis l’étranger, alors, il est tout à fait normal d’utiliser une police d’assurance maladie de votre pays d’origine. Toutefois, si vous choisissez cette option, il est essentiel de s’assurer que l’entreprise étrangère avec laquelle vous avez souscrit votre assurance répond aux exigences légales du gouvernement allemand.

Si vous êtes un ressortissant étranger en Allemagne, la loi allemande stipule que vous devez avoir une assurance maladie publique ou privée allemande. Si cette dernière option s’applique à vous, vous devez être en mesure de fournir la preuve que votre assurance répond aux exigences du gouvernement allemand.

Quelles sont les conditions requises ?
Globalement, ils affirment que tout régime d’assurance maladie non étatique doit fournir le même type de couverture que l’assurance maladie publique.

En résumé, les règles stipulent que votre politique d’assurance ne doit pas inclure :
• toute sorte d’exclusion de la politique d’assurance ;
• une obligation de payer un gros excédent ;
• une limite au montant qui vous sera remboursé si vous êtes malade ;
• toute clause d’expiration ou d’indemnité liée aux changements dans votre raison
de vivre en Allemagne, votre âge ou les activités auxquelles vous participez.

Qui plus est, la police d’assurance doit fonctionner comme un régime d’assurance-vie, c’est-à-dire fonctionner pour une durée indéterminée ou être automatiquement renouvelable.

Établie à Bonn, l’entité légale de régulation des services financiers est connue sous le nom de Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Autorité fédérale de surveillance des services financiers). Elle est responsable des critères stricts que les polices d’assurance maladie doivent respecter, en particulier en ce qui concerne l’article 257 (2) (a) du livre V de la SGBV (Code allemand de sécurité sociale).

Il est essentiel de vérifier si votre police d’assurance maladie internationale est valable en Allemagne.

Comment procéder
Il vous suffit de demander à votre compagnie d’assurance de vous donner le numéro de licence qu’ils ont reçu du BaFin. Une autre option consiste à demander à votre entreprise de confirmer qu’elle a respecté les dispositions légales allemandes. S’ils ne peuvent pas fournir une licence ou une confirmation, il est probable qu’ils ne répondent pas aux critères allemands.

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